{"id":98,"date":"2025-11-12T10:57:31","date_gmt":"2025-11-12T10:57:31","guid":{"rendered":"https:\/\/wpvip.ipsen.digital\/ipsencares\/?page_id=98"},"modified":"2026-04-02T07:01:27","modified_gmt":"2026-04-02T07:01:27","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ipsencares.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n

1. Acceptation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le site IPSENCARES.ca (le \u00ab site Web \u00bb) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et est offert par Ipsen Biopharmaceuticals Canada Inc. (ci-apr\u00e8s, collectivement avec ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, \u00ab Ipsen \u00bb ou \u00ab nous \u00bb). Votre acc\u00e8s au site Web et votre utilisation de celui-ci sont assujettis aux conditions qui suivent, \u00e0 notre\u00a0politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0et \u00e0 toutes les lois applicables. En acc\u00e9dant au site Web, vous acceptez sans restriction ni r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

2. Utilisation de l\u2019information<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

CE SITE WEB N\u2019EST PAS DESTIN\u00c9 \u00c0 REMPLACER LES CONSEILS M\u00c9DICAUX FOURNIS PAR DES PROFESSIONNELS DE LA SANT\u00c9. VEUILLEZ CONSULTER VOTRE M\u00c9DECIN TRAITANT SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT VOTRE SANT\u00c9 ET VOTRE BIEN-\u00caTRE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 distribuer, modifier, transmettre, r\u00e9utiliser, republier ou utiliser quelque information du site Web que ce soit \u00e0 des fins commerciales, et vous devez tenir pour acquis que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site Web est, sauf indication contraire, prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu\u2019aux fins pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Sauf dans la mesure permise au pr\u00e9sent paragraphe, nous ne garantissons ni ne d\u00e9clarons que votre utilisation du mat\u00e9riel affich\u00e9 sur le site Web ne violera pas les droits de tiers qui n\u2019appartiennent pas et ne sont pas affili\u00e9s \u00e0 Ipsen. \u00c0 l\u2019exception de l\u2019autorisation restreinte susmentionn\u00e9e, il ne vous est octroy\u00e9 ou conc\u00e9d\u00e9 ni licence ni droit quant \u00e0 l\u2019information et \u00e0 tout droit d\u2019auteur d\u2019Ipsen ou de toute autre partie.<\/p>\n\n\n\n

Ce site Web peut contenir des renseignements, des technologies, des produits ou des processus exclusifs ou d\u2019autres droits exclusifs d\u2019Ipsen ou d\u2019autres parties ou y renvoyer. Il ne vous est octroy\u00e9 ou conc\u00e9d\u00e9 ni licence ni droit quant \u00e0 ces marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, processus et autres droits exclusifs d\u2019Ipsen ou d\u2019autres parties.<\/p>\n\n\n\n

3. Exon\u00e9ration de garanties<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les mesures raisonnables que nous d\u00e9ployons pour veiller \u00e0 ce que l\u2019information disponible sur ce site Web soit exacte et \u00e0 jour, cette information peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter \u00e0 l\u2019information des modifications, des corrections et des am\u00e9liorations en tout temps et sans avis. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune d\u00e9claration quant \u00e0 l\u2019exactitude de l\u2019information et nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 quelque erreur ou omission que ce soit dans le contenu du site Web.<\/p>\n\n\n\n

TOUTE L\u2019INFORMATION EST PR\u00c9SENT\u00c9E \u00ab TELLE QUELLE \u00bb. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT \u00c0 L\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9, \u00c0 L\u2019EXACTITUDE ET AUX UTILISATIONS POSSIBLES DE L\u2019INFORMATION PR\u00c9SENT\u00c9E SUR CE SITE WEB. PAR CONS\u00c9QUENT, L\u2019INFORMATION DOIT \u00caTRE SOIGNEUSEMENT \u00c9VALU\u00c9E PAR LES UTILISATEURS AVANT D\u2019\u00caTRE UTILIS\u00c9E. VOUS POUVEZ UTILISER CETTE INFORMATION \u00c0 VOTRE PROPRE DISCR\u00c9TION ET \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, IPSEN, AINSI QUE TOUTE AUTRE SOCI\u00c9T\u00c9 DU M\u00caME GROUPE ET TOUTE AUTRE PARTIE INTERVENANT DANS LA CR\u00c9ATION, LA PRODUCTION OU LA MISE \u00c0 DISPOSITION DE CE SITE WEB EXCLUENT TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, CONS\u00c9CUTIF, INDIRECT OU PUNITIF D\u00c9COULANT DE L\u2019ACC\u00c8S \u00c0 CE SITE WEB, DE SON UTILISATION OU DE L\u2019IMPOSSIBILIT\u00c9 DE L\u2019UTILISER, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DU SITE WEB.<\/p>\n\n\n\n

De plus, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des dommages et des infections de virus susceptibles de toucher votre \u00e9quipement ou d\u2019autres biens et d\u00e9coulant de votre acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information ou de son utilisation.<\/p>\n\n\n\n

4. Renseignements que vous fournissez<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019exception des renseignements couverts par la\u00a0Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, si une telle politique est applicable, tous les documents ou communications que vous transmettez au site Web, y compris les donn\u00e9es, les questions, les commentaires, les suggestions ou autres renseignements semblables, sont et seront trait\u00e9s comme des renseignements non confidentiels et non exclusifs. Nous sommes libres de reproduire, utiliser, divulguer, publier et distribuer ces renseignements \u00e0 des tiers sans limite ni responsabilit\u00e9. En outre, nous sommes libres d\u2019utiliser, sans avoir \u00e0 vous r\u00e9mun\u00e9rer, tout savoir-faire, id\u00e9e, invention, concept ou technique contenus dans ces renseignements \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, pour concevoir, fabriquer ou commercialiser des biens ou des services.<\/p>\n\n\n\n

5. Cons\u00e9quences<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si nous apprenons que vous avez viol\u00e9 l\u2019une ou l\u2019autre des modalit\u00e9s et conditions \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes, nous sommes en droit de prendre imm\u00e9diatement des mesures correctives, y compris d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisateur d\u2019utiliser le site Web, en tout temps et sans avis. Si votre violation nous a caus\u00e9 des dommages ou des pr\u00e9judices, nous pouvons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, vous r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

6. R\u00e9visions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous pouvons en tout temps r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en effectuant une mise \u00e0 jour du pr\u00e9sent document et en avisant l\u2019utilisateur de celle-ci par un moyen suffisant (par exemple, une fen\u00eatre contextuelle affich\u00e9e sur le site Web). Les conditions d\u2019utilisation r\u00e9vis\u00e9es entrent en vigueur dans les 30 jours civils suivant une telle mise \u00e0 jour. En continuant d\u2019acc\u00e9der au site Web ou de l\u2019utiliser apr\u00e8s la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces conditions d\u2019utilisation r\u00e9vis\u00e9es, vous signifiez que vous reconnaissez et acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 \u00e0 celles-ci. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec les conditions d\u2019utilisation r\u00e9vis\u00e9es, vous devez cesser imm\u00e9diatement d\u2019acc\u00e9der au site Web et de l\u2019utiliser. Il vous est conseill\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement cette page afin de prendre connaissance des conditions d\u2019utilisation en vigueur qui vous lient.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de fermer ce site Web \u00e0 tout moment, sans responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne. Vous recevrez un pr\u00e9avis vous informant de la d\u00e9sactivation du site.<\/p>\n\n\n\n

7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le contenu de ce site Web est enti\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9 par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vigueur. Aucun contenu de ce site Web ne peut \u00eatre reproduit, affich\u00e9 ou r\u00e9utilis\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit sans notre permission \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

8. Effets ind\u00e9sirables<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9claration des effets secondaires soup\u00e7onn\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez signaler les effets ind\u00e9sirables soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre associ\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de produits de sant\u00e9 au Programme Canada Vigilance de l\u2019une des trois fa\u00e7ons suivantes :<\/p>\n\n\n\n

En faisant une d\u00e9claration en ligne au https:\/\/hpr-rps.hres.ca\/side-effects-reporting-form.php?form=voluntary&lang=fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

En composant le num\u00e9ro sans frais 1-866-234-2345<\/a><\/p>\n\n\n\n

En remplissant un Formulaire de d\u00e9claration de Canada Vigilance et en le faisant parvenir :<\/p>\n\n\n\n

Par t\u00e9l\u00e9copieur au num\u00e9ro sans frais 1-866-678-6789<\/a><\/p>\n\n\n\n

OU<\/p>\n\n\n\n

Par la poste, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

Programme Canada Vigilance<\/p>\n\n\n\n

Sant\u00e9 Canada.<\/p>\n\n\n\n

Indice postal 1908C<\/p>\n\n\n\n

Ottawa (Ontario)<\/p>\n\n\n\n

K1A 0K9<\/p>\n\n\n\n

Les lignes directrices en mati\u00e8re de d\u00e9claration des effets secondaires sont accessibles sur le site Web de MedEffetMC<\/sup> Canada au https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/medicaments-produits-sante\/medeffet-canada.html<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

REMARQUE : Si vous d\u00e9sirez obtenir des renseignements sur la prise en charge des effets secondaires, veuillez communiquer avec votre professionnel de la sant\u00e9. Le Programme Canada Vigilance ne donne pas de conseils m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n

9. Divisibilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La nullit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 d\u2019une stipulation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation est sans effet sur la validit\u00e9 ou l\u2019applicabilit\u00e9 des autres stipulations, lesquelles demeurent pleinement en vigueur, sauf lorsque la nullit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 se rapporte \u00e0 une modalit\u00e9 essentielle de ces conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

10. Lois applicables<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et votre utilisation du site Web sont r\u00e9gies par les lois de l\u2019Ontario.<\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour des Conditions d\u2019utilisations le 27 juillet 2020 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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